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Comptabilité - généralités

Depuis le 1er Janvier 2007 la nouvelle comptabilité est applicable pour toutes les Copropriétés dont le nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerce est égal ou supérieur à 10 et dont le budget annuel est égal ou supérieur à 15 000 euros.

Caractéristiques principales de cette comptabilité :

Comptabilité d'engagement :

  • C'est à dire qu'une charge ( dépense ) ou un produit ( recette ) doit être comptabilisé à la date de son engagement et non à sa date de réalisation
  • Exemple : les consommations d'eau ou d'électricité d'une année doivent être provisionnées à la fin de l'exercice même si les factures n'ont pas été reçues
  • Les appels de fonds aux Copropriétaires sont comptabilisés à la date d'exigibilité
  • Le Syndic doit pouvoir ventiler les appels de fonds aux Copropriétaires selon quatre rubriques :  
    • créances sur opérations courantes  
    • créances sur travaux hors budget et sur opérations exceptionnelles  
    • créances sur avances  
    • créances sur emprunts obtenus par le Syndicat des Copropriétaires

Comptabilité en partie double :

  • C'est à dire que chaque mouvement comptable fait l'objet de deux écritures qui s'équilibrent, une de crédit ( ce que la Copropriété doit recevoir ou consommer ) et une de débit ( ce que la Copropriété doit payer )
  • Exemple pour une facture d'eau :
    • A sa réception une écriture sera passée au débit du compte " charges d'eau " et l'écriture de contrepartie sera passée au crédit du compte " fournisseur d'eau "
    • Lors de son règlement au fournisseur, une écriture sera passée au débit du compte " fournisseur d'eau " et l'écriture de contrepartie au crédit du compte " banque "
  • Les écritures sont enregistrées dans une liste de comptes prédéfinis par l'arrêté du 14 mars 2005

Documents de synthèse présentés aux Copropriétaires :

Ils sont définis par l'arrêté du 14 mars 2005

  • L'état financier ( annexe 1 ) qui comporte la situation de trésorerie de la Copropriété et le montant des emprunts restants dus ( annexe 1 )
  • Le compte de gestion général  ( annexe 2 ) qui comporte les charges et produits de l'exercice
  • Le compte de gestion général qui comporte les charges classées par clés de répartition ( annexe 3 )
  • l'état des travaux hors budget et des opérations exceptionnelles votés, clôturés à la fin de l'exercice ( annexe 4 ),
  • l'état des travaux hors budget et des opérations exceptionnelles votés, non encore clôturés à la fin de l'exercice, qui présente ce qui a été fait et ce qui reste à faire ( annexe 5 )
  • L'état des comptes des copropriétaires au dernier jour de l'exercice, après répartition du résultat de l'exercice
Mots clés associés
annexes comptables
gestion de la comptabilité
comptabilité d'engagement
comptabilité en partie double
copropriété moins de 10 lots
budget prévisionnel - inférieur à 15 000 euros

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