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  • Avenant Contrat de Vente
    Il est indispensable de signer un avenant de ce type, qui mentionnera les " clauses " qui ne figurent pas dans le contrat de réservation du Vendeur et que vous voulez voir figurer dans le contrat de vente Les clauses en italiques sont indispensables
    Mots clés associés : VEFA - Vente Notaire
  • Avenant Intérets Intercalaires
    Les clauses de cette annexe sont souvent rédigées avec subtilité dans le sens de l'intérêt du Vendeur, il faut donc vérifier et négocier tous les points touchant aux calculs permettant de déterminer les montants dus, tels que :
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot
  • Avenant Mandat de Gestion
    Ce mandat de gestion vous engage avec une société très souvent du même groupe que la société de commercialisation du programme immobilier, pour une durée longue, en général 9 ans L' examen attentif des clauses est nécessaire
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot
  • Avenant Informations de l'Acheteur
    La communication des informations suivantes par le Vendeur sont à inclure en toutes ou parties dans cet avenant, et constituent des exemples qui vous permettront d'apprécier en toutes connaissances, le déroulement de la construction , la probabilité de livraison à la date prévue, la qualité du travail réalisé : Les informations en italiques ne sont pas négociables L'obtention du permis de démolir
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot
  • LES PLANS
      Les plans qui seront annexés à l’acte de vente et que vous signerez avec le Vendeur sont les seuls qui feront références en cas de litiges ou de procédures. Il est fortement conseillé de se rendre aux Services Techniques de la ville du lieu de construction de l’immeuble, de demander de consulter le permis de construire et de se faire communiquer des photocopies des pièces qui semblent importantes ( le coût des photocopies est bon marché
    Mots clés associés :
  • NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DES TRAVAUX
      Ce document fournit par le Vendeur est extrêmement important, car il décrit les prestations et travaux qui seront fournis lors de la construction du bien et servira de référence pour les vérifications lors de la livraison-remise des clés Si ce document est remplacé par une notice descriptive sommaire, alors il vous faut obtenir le document complet
    Mots clés associés :
  • ORIGINES DE PROPRIETE
      Le projet d'acte de vente doit comporter au minimum les éléments suivants : Les propriétaires successifs des biens constitutifs de l’ensemble immobilier Les aides financières de l’état ou autres organismes Le relevé des Hypothèques grevant le bien Les servitudes ( eau , pompage, EDF , GDF, Télécom, passage ,…) La description de la garantie mise en place par le vendeur pour l’achèvement ou le remboursement avec les droits et la méthode d’exercice de cette garantie par l’acquéreur
    Mots clés associés :
  • OBJET DE LA VENTE
      Le projet d'acte de vente doit comporter au minimum les éléments suivants : La désignation générale des biens vendus ( lieu, références cadastrales, type de copropriété, lots concernés, …) Le plan de masse de l’ensemble immobilier, les plans de l'immeuble, le plan d’aménagement des parties communes ( jardins et plantations ), L’état d’avancement de la construction ( n° du permis de démolir, n° du permis de construire, date d’ouverture de chantier, état d’avancement des travaux,..)
    Mots clés associés :
  • Appels de fonds
    Fonctionnement : Chaque appel de fonds correspond à une étape parfaitement définie de l’avancement du chantier pour vos lots Chaque appel de fonds est attesté par l’Architecte ou le Maître d'oeuvre en charge de la construction ,qui établit un document certifiant l’état d’avancement A chaque appel de fonds , le Vendeur envoie sa situation comptable à chaque Copropriétaire
    Mots clés associés : VEFA - appel de fonds
  • VEFA - Tableau des Appels de fonds
    Les paiements ou dépôts ne peuvent excéder au total :
    Mots clés associés : VEFA - appel de fonds , non-conformité