Les plans qui seront annexés à l’acte de vente et que vous signerez avec le Vendeur sont les seuls qui feront références en cas de litiges ou de procédures.

• Il est fortement conseillé de se rendre aux Services Techniques de la ville du lieu de construction de l’immeuble, de demander de consulter le permis de construire et de se faire communiquer des photocopies des pièces qui semblent importantes ( le coût des photocopies est bon marché

• C’est seulement lors de la consultation du permis de construire que vous pourrez voir si le permis de construire porte uniquement sur votre copropriété ou également sur d’autres éléments d’une copropriété horizontale et si des clauses particulières de construction ou d'aménagement sont exigées par la Mairie .

Plans fournis par le Vendeur :

• Plan de masse :
   
  • Ce plan doit présenter l'ensemble de la copropriété ( terrains + immeuble(s)ou maisons )
     
  • Il se peut que vous ayez des inquiétudes sur le voisinage de la Copropriété: constructions futures, espaces verts, routes,...; si le vendeur vous fait des " promesses " , ne vous contentez pas de les entendre , demandez -lui de vous les écrire !!!

• Plans de l'appartement ou de la maison :
   
  • Veillez à ce qu’ils comportent les côtes et surfaces des pièces ou emplacements relevés (cave, parking, garage)
     
  • S'assurer que les gaines horizontales et verticales (VMC, évacuation d'eau) sont dessinées sur les plans de votre appartement

Plans de modifications des lots signés avec l'Architecte et le Vendeur

• Vérifier que tous les plans que vous avez fait établir soient bien enregistrés