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Résolutions liées aux fonctionnements de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical

Fonctionnement de l'Assemblée Générale

Résolutions Vote
Election du Président Article 24
Election du Bureau Article 24
Fixation du lieu de la prochaine Assemblée Générale Article 24

Références à la législation :

Fonctionnement du Conseil Syndical

Résolutions Premier Vote Second Vote (1)
Election des membres Article 25 Article 24
Révocation d'un membre Article 25 Article 24
Suppression du Conseil Syndical  Article 26 Article 26 alinéa 3
Rétablissement du Conseil Syndical Article 25  
Définition des règles de fonctionnement du Conseil syndical Article 24  
Fixation du montant d'une dépense obligeant le Syndic à consulter le Conseil Syndical Article 25 Article 24
  • Il convient de vérifier dans le règlement de copropriété l'existence d'une clause concernant ces résolutions, qui définirait des règles, des restrictions,...
  • (1) : Dans le cadre défini par la loi, lors de la même AG ou d'une seconde AG
Mots clés associés
conseil syndical - fonctionnement
assemblée générale - élection président de séance
assemblée générale - bureau
assemblée générale - lieu
conseil syndical - élection membres
conseil syndical - révocation membre
conseil syndical - absence
délégation d'engagement des dépenses
conseil syndical - consultation

CONTENU RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS