Résolutions liées aux Travaux des Copropriétaires
Les travaux à engager par les Copropriétaires, concernant l'amélioration des parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doivent faire l'objet de résolutions précises et détaillées lors de leurs présentations devant l'Assemblée générale pour la compréhension des Copropriétaires
La liste ci-dessous donne la nature des principaux travaux entrepris dans par les Copropriétaires avec les types de votes pour les décider ou les refuser
| Nature des Travaux | 1er Vote | 2ème Vote ( 1 ) | |
| Faire une trémie pour réunir deux lots | Article 25 | Article 24 | |
| Faire un trou d'évacuation | |||
| Modifier la dalle ( armatures, matériaux,...) | |||
| Changer le revêtement de sol en parquet par du carrelage | |||
| Changer le revêtement de sol autres matériaux | pas d'autorisation nécessaire | ||
| Ouvrir un mur porteur pour une porte, une fenêtre | Article 25 | Article 24 | |
| Faire une ouverture pour réunir deux lots | |||
| Percer un mur porteur pour faire passer une gaine ou une canalisation | |||
| Modifier, barrer, clore une ouverture | |||
| Changer la porte d'entrée ou des fenêtres ( sauf à l'identique ) | |||
| Poser, déplacer, supprimer une cloison | pas d'autorisation nécessaire | ||
| Changer le revêtement mural | |||
| Changer les portes intérieures | |||
| Installer une véranda | Article 25 | Article 24 | |
| Installer le compresseur d'un climatiseur | |||
| Installer un store | |||
| Remplacer une haie séparative par un mur mitoyen | |||
| Installer une enseigne | |||
| Poser ou changer des volets | |||
| Créer un bassin, une piscine enterrée, une terrasse | Article 26 | Article 26 alinéa 3 | |
| Installer une construction sans fondation , facilement démontable | Article 25 | ||
| Changer les radiateurs ( chauffage collectif ou mixte ) | Article 25 | Article 24 | |
| Changer les sanitaires , la plomberie |
pas d'autorisation nécessaire |
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| Branchements sur les canalisations d'évacuation des eaux usées ou vannes dans une gaine du lot | |||
| Rénover l'installation électrique | |||
| Changer les radiateurs ( chauffage privé ) |
- Il convient de vérifier dans le règlement de copropriété l'existence une clause concernant ces résolutions, qui définirait des règles, des restrictions,...
- (1) : Dans le cadre défini par la loi, lors de la même AG ou d'une seconde AG