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Résolutions liées à la Gestion de la Copropriété

Cette liste ci-dessous n'est pas exhaustive

                                                                                   Résolutions Premier Vote Second Vote (1)
Révocation du Syndic Article 25 Article 24
Election ou renouvellement du mandat du Syndic et approbation du contrat Article 25 Article 24
Ouverture d'un compte bancaire pour le Syndicat des Copropriétaires Article 25 Article 24
Approbation des comptes de l'exercice Article 24  
Voter le Quitus au Syndic pour sa gestion Article 24  
Voter le budget prévisionnel Article 24  
Création d'un fonds pour les travaux à venir Article 25 Article 24
Placement de ce fonds Article 24  
Définir le montant d'une dépense obligeant le Syndic à ouvrir la concurrence aux Entreprises Article 25 Article 24
Mandat au Syndic pour engager une procédure judiciaire Article 24  
Modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles Article 26 Article 26 alinéa 3
Autorisation de transmettre aux services chargés du maintien de l'ordre les images réalisées en vue de la protection des parties communes Article 25 Article 24
Autorisation de l'entrée en permanence de la force publique dans les parties communes Article 25 Article 24
Suppression du Gardien ( fonction incluse dans le règlement de Copropriété) Article 26  
Suppression du Gardien ( fonction absente du règlement de Copropriété) Article 26 Article 26 alinéa 3
Modification de la destination d'une partie commune Article 26 Article 26 alinéa 3
Achat ou Vente de parties communes sans atteinte à la destination de l'immeuble Article 26 Article 26 alinéa 3
Achat ou Vente de parties communes avec atteinte à la destination de l'immeuble Unanimité  
Concession de droits privatifs à une partie commune Article 26 Article 26 alinéa 3
Location d'une partie commune Article 24  
Location de la loge du Concierge ( fonction prévue dans le règlement de Copropriété ) Article 26 Article 26 alinéa 3
Délégation de pouvoir à un tiers ( Syndic, Conseil Syndical, Copropriétaire, ...) dans le cadre de la gestion courante Article 25  
  • Il convient de vérifier dans le règlement de copropriété l'existence une clause concernant ces résolutions, qui définirait des règles, des restrictions,...
  • (1) : Dans le cadre défini par la loi, lors de la même AG ou d'une seconde AG
Mots clés associés
syndics - élection
syndics - révocation
compte bancaire séparé - ouverture
compte - approbation
quitus
budget prévisionnel - vote
fonds travaux - constitution
fonds travaux - placement
autorisation à agir en justice
mise en concurrence des contrats et marchés
accès immeuble
autorisation de transmettre des images
gardien et employé d'immeuble - suppression poste
lot - changement destination
parties communes - acquisition
parties communes - cession

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