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Résolutions liées à la révision des charges de la Copropriété

Cette liste ci-dessous n'est pas exhaustive

 

Résolutions Premier Vote Second Vote (1)
Révision de la répartition des charges consécutive à la division d'un lot ou à la réunion de lots lors d'une vente Article 24  
Révision de la répartition des charges consécutive à la modification de l'usage d'un lot privatif Article 24  
Révision de la répartition des charges consécutive à l'achat ou la vente de parties communes sans atteinte à la destination de l'immeuble Article 26 Article 26 alinéa 3
Révision de la répartition des charges consécutive à l'achat ou la vente de parties communes avec atteinte à la destination de l'immeuble Unanimité  
Révision de la répartition des charges Unanimité  
  • (1) : Dans le cadre défini par la loi, lors de la même AG ou d'une seconde AG

 

Mots clés associés
charges - révision de la répartition
lot - division
lot - changement destination
parties communes - cession
parties communes - acquisition
lot - réunion

CONTENU RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS