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  • Mots clés associés : hypothèque légale , main-levée d'hypothèque , prise d'hypothèque , Cour de Cassation - impayés , charges - impayés , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 33 du décret du 17 mars 1967 , article 55 du décret du 17 mars 1967
  • Mots clés associés : modalités de jouissance des parties privatives , Parties communes
  • Barbecue et Voisinage - Nuisances Olfactives

    Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter.

    Mots clés associés : trouble de voisinage
  • Mots clés associés : congé locatif , délai préavis locataire , locataire , copropriétaire - bailleur , droit de préemption
  • Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , parties communes - appropriation, parties communes , parties privatives , règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965
  • Mots clés associés : diffamation , procédure - en diffamation
  • Mots clés associés : action en justice - impayés , charges - impayés , Cour de Cassation - impayés , charges - recouvrement , protocole de recouvrement , procédure - de recouvrement
  • Mots clés associés : charges - modification de la répartition , modifier les tantièmes , règlement de copropriété - adaptation - modification
  • Mots clés associés : charges - communes générales , charges - catégories , charges - communes spéciales , charges - répartition
  • Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - notification du procès-verbal , assemblée générale - notification de la convocation